Limited liability company

Les Limited companies existent de part leur personne morale propre, distinct des actionnaires qui sont les propriétaires. Cela signifie que leurs finances et actifs soient nettement séparées des finances personnelles de leurs propriétaires.

Les actionnaires peuvent être des personnes morales ou des personnes physiques qui ne sont pas responsables des dettes de la société (à moins d'avoir personnellement garanti un prêt bancaire, par exemple). Toutefois, ils peuvent perdre l'argent qu'ils ont investi dans l'entreprise si elle échoue.

Principaux types

• les Private limited companies peuvent avoir un ou plusieurs membres actionnaires. Ils ne peuvent offrir des actions au public, par exemple sur la bourse.
• les Public limited companies (plcs) doivent avoir au moins deux actionnaires et peuvent offrir des actions au public. Une PLC doit avoir émis des actions d'une valeur d'au moins £ 50000, avant de pouvoir exercer. Voir le guide de formation de société au site Companies House.
• les Private unlimited companies sont rares et généralement créé pour des raisons spécifiques. Le conseil juridique est recommandée avant d'en créer une.

Création

• Une Limited liability company doit être enregistré (incorporé) à Companies House.
• Doit avoir au moins un administrateur (deux s'il s'agit d'une PLC) et une secrétaire de la société s'il agit d'une PLC, qui peuvent également être actionnaires.

Gestion et capitaux

• Un directeur ou un conseil d'administration prennent les décisions.
• Le financement provient des actionnaires, des emprunts et de bénéfices non distribués.
• Les Public limited companies peuvent recueillir des fonds par la vente d'actions sur le marché boursier, mais les Private limited companies ne le peuvent pas.

Documents et comptes

• Les comptes sont déposés auprès de Companies House.
• Une déclaration"navette" annuelle (formulaire 363s) sera envoyé avant l'anniversaire de la société chaque année. Il doit être contrôlé,modifé et retourné à Companies House avec les frais.

Les directeurs et le Secretary sont responsables de la notification à Companies House des changements dans la structure et la gestion de l'entreprise.

Bénéfices

• Profits are usually distributed to shareholders in the form of dividends. Les bénéfices sont habituellement distribués aux actionnaires sous forme de dividendes.
• Depuis le 1 er avril 2004, la distribution des bénéfices de société sujet à un taux d'imposition nule, aux profit de particuliers est soumis à un taux d'imposition de 19 pour cent minimum.

Impôts et assurances

• L'entreprise paie l'impôt sur les sociétés et doit faire une déclaration annuelle à HM Revenue & Customs (HMRC).
• Les chefs d'entreprise sont des employés de l'entreprise et doivent payer la cotisation nationale d'assurance classe 1 ainsi que l'impôt sur le revenu sur leur salaire.
• Si votre entreprise ou votre organisation a un revenu imposable ou des profits, vous devez informer le HMRC que votre entreprise existe et qu'elle est redevable de la taxe.

Responsabilité

• Les actionnaires ne sont pas personnellement responsables des dettes de la société, mais les directeurs peuvent être demandé à garantir les prêts à l'entreprise.